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C-26, r. 92 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Article 37
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Texte complet
37. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
D. 1416-92, a. 37; Décision 2004-04-21, a. 7.
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